1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ADOWE, éditeur de la plateforme Onyvit, et tout utilisateur souscrivant à une offre payante. Onyvit est une plateforme permettant aux particuliers de déposer et diffuser des vidéos de biens immobiliers à vendre.
2. Offres et tarifs
| Offre | Prix TTC | Contenu |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 3 vidéos brutes, annonce visible sur Onyvit |
| Starter | 19 € | 8 vidéos brutes, annonce visible sur Onyvit |
| Pro | 59 € | Vidéos illimitées + 5 montages IA + diffusion TikTok/Instagram |
| Premium | 99 € | Tout inclus + 10 montages IA + voix off + YouTube + statistiques |
Les prix sont indiqués en euros TTC. ADOWE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3. Modalités de paiement
Le paiement est réalisé en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via la solution Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Une facture est envoyée automatiquement par email.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant à une offre, l'utilisateur accepte expressément que le service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Publier uniquement des annonces sincères et exactes
- Être propriétaire ou mandataire autorisé du bien mis en vente
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter la réglementation immobilière en vigueur (loi Hoguet, etc.)
6. Responsabilité d'ADOWE
Onyvit est une plateforme de mise en relation. ADOWE n'est pas partie à la transaction immobilière entre vendeur et acheteur et décline toute responsabilité quant à la réalisation effective de la vente, à l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ou aux litiges pouvant survenir entre les parties.
7. Résiliation
Les offres payantes sont à usage unique par annonce. ADOWE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV, sans remboursement.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.